Le nouveau ministre du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion, Olivier Dussopt, a annoncé le 24 mai, la prolongation de l’aide exceptionnelle en faveur de l'alternance jusqu'à la fin de l'année 2022.
Cette annonce, qui doit se traduire dans un texte réglementaire, s’inscrit pour le Gouvernement dans une volonté de continuer à encourager le développement de l'alternance et notamment de l'apprentissage.
Sur le site du Gouvernement, il est indiqué qu’au-delà de cette date : « Cela dépendra de la loi de finances pour 2023 puisque […] les aides sont votées année par année dans le budget, a précisé le ministre du Travail, du plein-emploi et de l’Insertion».
Cette aide exceptionnelle à l’embauche d’un alternant, instaurée en juillet 2020 et prolongée à plusieurs reprises, concerne tous les alternants qu’ils soient apprentis ou salariés en contrat de professionnalisation.
Cette aide qui devait prendre fin au 30 Juin 2022, va être prolongée jusqu’au 31 décembre 2022.
Cette aide aujourd’hui est versée à toutes les entreprises quelle que soit leur taille, quel que soit le type de contrat (apprentissage ou professionnalisation) et quel que soit le niveau de diplôme préparé par l'alternant.
Elle s’adresse aux entreprises de moins de 250 salariés sans condition et sous condition pour les entreprises de plus de 250 salariés (engagement à atteindre un certain seuil de la part des contrats d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans l’effectif total).
Son montant varie en fonction de l'âge de l'alternant à la signature du contrat :
- jusqu'à 5 000 € la première année du contrat si l'alternant est mineur lors de la signature du contrat,
- jusqu'à 8 000 € la première année du contrat si l'alternant est majeur lors de la signature du contrat.
À noter : à l’issue de la première année d’exécution du contrat d’apprentissage, les entreprises éligibles à l’aide unique à l’embauche d’apprentis (instaurée en 2019) peuvent bénéficier de cette aide pour la deuxième année et la troisième année d’exécution du contrat, le cas échéant. Cette aide unique à l’apprentissage concerne uniquement les entreprises de moins de 250 salariés qui embauchent des apprentis préparant un diplôme d’un niveau inférieur ou égal au Bac en métropole et d’un niveau inférieur ou égal au Bac + 2 en Outre-mer.
Le montant de l’aide unique pour la deuxième année d’exécution du contrat d’apprentissage est fixé à 2000€ et 1200€ pour la troisième année d’exécution, le cas échéant.
Pour en savoir plus :
Aide financière exceptionnelle à l'embauche d'apprentis (travail-emploi.gouv.fr)
