Comme vous le savez la facturation électronique va se mettre en place en France progressivement à compter du 1er juillet 2024.
Les entreprises doivent toutes commencer à être sensibilisées à cette question car l’ensemble des entreprises seront concernées à cette date.
Pour rappel, la facturation électronique va concerner l’ensemble des opérations d’achats et de ventes de biens et/ou de prestations de services réalisées entre des entreprises établies en France qui sont assujetties à la TVA dès lors qu’il s’agit d’opérations sur le territoire national (e-invoicing). Ce type de transactions est appelé transactions « business to business » (ou B2B).
Les entreprises soumises à l’obligation d’émission adresseront leurs factures à leurs clients professionnels (transactions business to business ou B2B) par l’intermédiaire d’une plateforme de dématérialisation partenaire qui se chargera de l’envoi effectif des factures électroniques à la plateforme de dématérialisation du client.
Le calendrier est le suivant :
- au 1erjuillet 2024 l’ensemble des entreprises françaises devront pouvoir recevoir leurs factures au format électronique, c’est-à-dire via une plateforme ;
- au 1erjuillet 2024 les grandes entreprises seront tenues d’émettre leurs factures au format électronique à destination des entreprises établies en France ;
- au 1erjanvier 2025, les entreprises de taille intermédiaire seront tenues d’émettre leurs factures au format électronique ;
- au 1erjanvier 2026, l’obligation d’émission s’appliquera aux très petites, petites et moyennes entreprises.
En complément de la facturation électronique, les entreprises devront également transmettre à l’administration leurs données (e-reporting) de paiement, selon le même calendrier.
Plusieurs modes et formats de transmission seront possibles.
Si l’entreprise dispose d’un logiciel de caisse, les données incluses dans le récapitulatif des données journalières d’une caisse (ticket Z) pourront faciliter la transmission des données attendues sous format dématérialisé et structuré.
Si l’entreprise émet des factures électroniques à destination de ses clients particuliers, elle pourra déposer directement cette facture sous format dématérialisé et structuré sur la plateforme de dématérialisation partenaire choisie ou sur le portail public de facturation.
En l'absence de logiciel ou système de caisse, ou de dépôt de facture, l'entreprise aura la possibilité de saisir ou transmettre un état récapitulatif des transactions réalisées sur la période. Les données transmises en e-reporting se limiteront au montant des transactions et de la TVA afférente.
Pour en savoir plus, la DGFIP a mis en ligne une FAQ, mise à jour régulièrement.Par ailleurs, afin de commencer à sensibiliser les plus petites entreprises à la facturation électronique, la DGFIP a mis en ligne des premières fiches explicatives à destination des TPE/PME.
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-contre les liens permettant d’accéder à ces fiches.
